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Fiche du dossier A-52/1-S.O. 2004

A-52/1-S.O. 2004 Proposition de résolution relative à l'organisation de concours d'architecture et d'urbanisme pour les grands projets publics.
 
Auteur: Azzouzi Mohamed
Fremault Céline
Pesztat Yaron
Quix Marie-Paule
Vanraes Jean-Luc
Matière(s): Urbanisme et Aménagement du territoire
Projet immobilier
 
Législature: 04/09 Session: SO04
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/10/2004 Dépôt Mohamed Azzouzi, Céline Fremault, Yaron Pesztat, Marie-Paule Quix, Jean-Luc Vanraes A-52/1-S.O. 2004 
29/10/2004 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 3 (04/05)  5
29/10/2004 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire) C.R.I. 3 (04/05)  5
10/06/2005 Retirée par son auteur